C.G.U

1 – Conditions générales d’utilisation (CGU) ENC QEG = Quinté

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

 

1.1 Règles de validité des CGU

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

1.2 Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Chypriote. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Chypre.

1.2.1 Siège Social

ENC
HE 269041
Kleomenous, 2nd floor
P.C. 1061, Nicosia
Cyprus

1.3 Le Pari Mutuel Urbain PMU

Nous sommes clients du PMU comme n’importe quel autre client, nous n’avons aucun accord particulier avec eux et observons scrupuleusement leur réglementation intérieure.
Toute publicité ne respectant pas cet état de fait verra son auteur radié de notre listing sans aucune indemnité.

Nous achetons les tickets de Quinté chez un opérateur du PMU. Conformément à la règlementation en vigueur, nous ne prenons aucun bénéfice ni sur les enjeux, ni sur les gains éventuels.

1.4 Inscription

Toute personne physique peut s’inscrire à ENC QEG, sous réserve d’être âgé de 18 ans ou plus.
Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
De manière générale, ENC QEG se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

1.5 Accès et utilisation

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. ENC QEG met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, ENC GEG ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement.
L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site. L’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder, utiliser et promouvoir le Service restent à la charge de l’Utilisateur.

2 Publicité
Il n’existe aucun forum, aucune page dans les réseaux sociaux, ni sites officiels de la Société ENC (ENC Live, ENC Ken, ENC VIP, ENC JGL, ENC QEG ). Afin de préserver l’éthique de la Société et son bon fonctionnement, l’Apporteur d’Affaires ne pourra pas indiquer sur son forum ou sur son site qu’il s’agit d’un forum ou d’un site officiel de la Société, ni proposer, ni obliger un autre Apporteur d’Affaires à s’inscrire sur ces dits forums ou sites en lui demandant ses informations personnelles. Il est obligatoire de préciser les termes « Apporteur d’Affaires » sur toutes les publicités ou apparaîtra le logo officiel de la Société.
Tout Apporteur d’Affaires ne respectant pas ces règles se verrait retirer sa licence et ne pourrait continuer le développement de l’activité, ni prétendre à aucune indemnité.

3 Obligations fiscales

Il est de la propre responsabilité de chaque participant de faire, à l’administration fiscale de son pays, les déclarations relatives aux gains qu’il a obtenus en particulier dans son activité d’apporteur d’affaires ou de promoteurs (Deuxième concept ENC)

4 L’Offre ENC pour, Keno, Euro Millions, Loto, et Quinté

L’offre ENC est bâtie autour de deux concepts complémentaires

4.1 Le premier Concept: Participation aux tirages et courses uniquement

Le fondement de cette participation est basé sur le regroupement de personnes en club sans frontière afin de multiplier considérablement les chances de gains à des coûts compétitifs dans le cadre de ces jeux de tirages et de courses.
Il n’y a ni cotisations ni droits d’entrée pour adhérer et  participer à ces tirages.
Ainsi pour participer aux tirages l’adhérent doit acquérir (dans le langage ENC) au minimum une position. Libre à lui d’en acquérir  plusieurs autres s’il le souhaite (3 positions est l’optimum).
Pour l’Euro Millions, le regroupement est de 55 positions, pour le Kéno de 26 positions, pour le Loto de 36 positions et pour le Quinté de 18 positions. A noter que ces nombres ne sont pas le fruit du hasard et sont explicités au niveau de chaque jeu.
L’acquisition d’une position au Keno (Enc Ken), donne accès à 20 Tirages (5 tirages hebdo sur 4 semaines) composés de 10 numéros à 5€ la grille et le multiplicateur pour un coût de 80€ au lieu de 200€ pour un adhérent qui participerait à titre individuel à un tirage du Keno dans la même configuration que celle proposée par ENC KEN.
L’acquisition d’une position à l’Euro Millions (Enc Live) donne accès à trois mois de tirages, soit 12 tirages (4 tirages par mois x 3 mois) pour 160€ au lieu de 864€, pour un adhérent participant à titre individuel dans la même configuration que celle proposée par ENC LIVE. Le regroupement donne à chaque adhérent l’assurance de posséder les 2 numéros étoiles à chaque tirage.
L’acquisition d’une position au Loto (ENC VIP), permet de jouer 30 grilles de 5 numéros de telle sorte que le numéro chance soit toujours acquis à chaque tirage du LOTO,  chaque samedi pendant 4 semaines. Le groupe est ainsi assuré d’avoir gagné  au moins 3 fois le N° chance. Le coût d’acquisition  d’une position est de 250€. Ce jeu de tirage est particulièrement adapté pour ceux qui veulent se créer un complément de revenu par le biais du deuxième Concept de promotion (Apporteur d’Affaires) décliné ci-dessous.
Lorsque les périodes de participation aux tirages arrivent à échéance, pour chaque jeu il y a possibilité de renouveler par période mensuelle (4 semaines) l’extension de ces participations aux tirages, dans les mêmes configurations de jeux et avec les mêmes avantages de coûts d’acquisition. (Voir au niveau de chaque jeu la valeur de ces coûts)
L’acquisition d’une position au quinté (ENC QEG) permet de jouer des champs et ainsi d’obtenir un bon numéro de cheval à chaque arrivée (souvent le numéro à grosse cote )NB: Les gains issus des tirages de ces jeux et courses sont à partager entre tous les membres du groupe de jeu, attention que pour le quinté, le groupe « argent », en cas de gain au quinté permet à chaque membre de percevoir  le gain divisé par 18 (groupe de jeu) puis par 7 (spécifique au groupe « argent »qui représente une position dans le groupe »or »)

4.2 Le deuxième Concept: Promotion du système de regroupement

Ce concept complémentaire du précédent, a pour objectif de rémunérer les personnes qui promotionnent en tant qu’Apporteur d’Affaires, cette autre manière de participer aux jeux de tirages sus-nommés de la FdJ et du PMU.Il permet à ceux qui le veulent, de se créer un complément de revenu ponctuel et/ou récurrent en tant qu’Apporteur d’Affaires.
En effet Enc, comme certaines grandes sociétés de Vente Directe qui font le choix de promotionner leurs produits ou services par des forces de vente dans lesquelles les vendeurs eux-mêmes sont encouragés à parrainer de nouveaux vendeurs, a choisi cette technique pour « démultiplier les points de vente » La mise en place d’un tel réseau permet à ENC d’acquérir des parts de marché sans un investissement promotionnel lourd et sans dépendre des structures de la promotion classique.
« Ce mode de promotion original de produits aux particuliers inspiré des méthodes américaines est parfaitement légal ».
Il a été reconnu et encadré par la législation française afin de le distinguer clairement des pratiques déloyales à l’égard des vendeurs comme des clients, que sont la vente à la boule de neige et les systèmes pyramidaux.

5 Lois applicables

Le marketing de réseau est encadré par l’article L.122-6 du code de la consommation et la loi Nº95-96 du 1er février 1995 régissant les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d’adhérents ou d’affiliés, et est également en parfait accord avec les art.43 et 49 du traité Européen concernant les jeux d’argent qui autorisent tout ressortissant Européen à jouer à des loteries d’autres Pays de l’Union et à en faire de la promotion. Pour plus d’information sur ce sujet se reporter au site suivant: http://www.fvd.fr/metiers-vente-directe_metiers_40.html
NB : Chypre étant membre à part entière de l’Union Européenne, est soumise aux lois citées ci-dessus.

6 Les caractéristiques  réglementaires du système ENC par rapport aux exigences du Marketing de Réseau légal ?

- Un véritable produit émis par une société mondialement connue : les billets de participation aux tirages ou aux courses du quinté du dimanche
- Aucune cotisation d’entrée
- Le règlement financier initial, quelque soit la participation, donne droit directement à une position de jeu (excepté pour le groupe « argent » du quinté qui doit être complet, 7 personnes avant d’obtenir sa position dans un groupe de joueurs) « net »de frais, mais vous permet également d’initialiser, si vous le souhaitez une activité sans autre supplément. Avec l’intention de promotionner ENC, cette mise initiale est soit compensée ou remboursée, au choix, généralement à mi-chemin du parcours du  processus de promotion
- Aucun stock à constituer compte tenu de la nature du produit proposé
- Le regroupement de positions  réalisé par ENC permet de proposer des prix attractifs (Cf. supra §4.1)
- Dans le cadre de l’activité de promotion:
•       Les primes sont versées au fur et à mesure du déroulement de l’activité et les  avantages distribués par ENC sont issus des gains générés uniquement par les ventes de positions (CA) Une position = une vente de jeu = un C.A  et non uniquement par le recrutement de personnes. En effet certaines  personnes prennent  plusieurs positions, sous leur propre nom, générant autant de C.A.
•       Un membre sponsorisé actif peut gagner plus que son sponsor et le doubler
•       Au sein d’une matrice ENC, il n’y a pas de position figée.  Par son travail de promotion, toute personne devient un jour leader et peut cycler
•       Par position on ne peut pas cycler plus de 4 fois  (C’est-à-dire que l’on peut générer  4 fois les primes prévues et spécifiques à chaque nature de jeu).
•       En fin  de quatrième  cycle s’ajoute une prime de sortie spécifique à chaque nature de jeu et ce sans condition.
•       Chaque nature de jeu à un nombre limité de niveaux: Loto = 3 niveaux, Euro-million= 4, Keno=3. Quinté=3
•       Enfin Enc est une des rares sociétés utilisant le marketing de réseau, qui n’institue pas pour un sponsor (Parrain) un intéressement sur les activités (CA) de ses sponsorisés (filleuls)
NB: Aucun de ces éléments ci-dessus n’est réalisable dans un système pyramidal

7 Règles spécifiques de participation aux courses du quinté du dimanche

7.1 Coût d’acquisition de positions de participation aux courses du quinté du dimanche

Le coût de l’adhésion par utilisateur est soit de 19.90€, de 155€, de 240€, de 420€ ou de 1200€ comptant.
L’acquisition d’une position au quinté (ENC QEG), permet de jouer des champs de telle sorte qu’un numéro de cheval soit toujours à l’arrivée quelle que soit sa cote
ENC QEG se réserve le droit de modifier son tarif en fonction des impératifs liés au bon fonctionnement de son développement.

7.2 Primes et gains divers dans le cadre de l’activité de promotion

Les paiements des primes et des gains divers ne pourront être possibles qu’après paiement complet de son adhésion.
Les retraits de primes et/ou gains divers pourront être demandés à partir de 10€. La prime découlant de la sortie de l’étape 2 ne pourra être perçue que 10 jours après le paiement de son adhésion.

7.3 Quinté

Les adhésions du samedi donnent droit de participation à la course du dimanche que si elles sont validées le samedi avant 16 heures. Passé ce délai, la participation ne sera valable que pour la semaine suivante. Les numéros des chevaux attribués aux groupes seront connus le samedi aprés 16heures, il est donc recommandé de vérifier les numéros attribués à votre groupe au sein de votre Espace Membre tous les samedis aprés 16heures.

7.4 Annulation

L’Utilisateur peut résilier son adhésion à tout moment avec un préavis d’une semaine. L’annulation de l’adhésion ne signifie pas un remboursement de la somme versée. ENC QEG met à disposition des Utilisateurs une assistance et des parrains qui aideront à comprendre notre opportunité avant le paiement de  l’adhésion. Tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles des conflits, en contactant directement ENC QEG.